Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214010 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 12-049
Description Lot 14 Concession 4 Tuscarora Twp.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-04-10 Date de fermeture 2012-10-03
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-04-10
Instructions émises le 2012-04-12
Instructions amendées demandées le
Document d'arpentage: #38614
Nom du document d'arpentage 12-049
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 811A
Retours signés reçus par DAG 2012-08-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-09-24
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-08-14 Terminé
INAC Region 2012-08-20 2012-08-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-09-27
Numéro CLSR 100994 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-09-28
Jeux de données mis à jour 2012-10-01
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38649
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-08-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39467 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-10-02
Jeux de données mis à jour 2012-10-01
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38794
Nom du document d'arpentage 12-049-Disregard
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 917
Retours signés reçus par DAG
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR
Image du plan téléchargée
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE