Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214016 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur P120050
Description SEVERANCES of Lots 22-11-1 and 23-2, Con 3, Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-04-17 Date de fermeture 2013-05-06
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-05-07
Instructions émises le 2012-05-09
Document d'arpentage: #39605
Nom du document d'arpentage P120050PORTER
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 1313
Retours signés reçus par DAG 2013-03-11
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-03-11
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-03-11 Terminé
INAC Region 2013-03-20 2013-03-26 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-04-24
Numéro CLSR 101651 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-04-25
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE
Document d'arpentage: #39706
Nom du document d'arpentage Survey Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-03-11
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39718 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-04-25
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE