Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214020 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur NALMA
Description Six Nations Land Purchase for Addition to Reserve, Former Robinson Property - Part of Lot 5, Range West of Plank Rd, Twp Oneida, Haldimand Co, west side of Plank Road, Township of Oneida, now in Haldimand County, Province of Ontario
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Arpentage provincial adjacent à des terres du Canada Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-04-17 Date de fermeture 2018-08-14
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2013-01-09
Instructions émises le 2013-01-21
Instructions amendées demandées le 2013-01-15
Document d'arpentage: #39307
Nom du document d'arpentage Ont Ref Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-03-12
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-03-12
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-03-28 2013-04-10 Terminé
INAC Region 2013-03-28 2013-04-19 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2014-03-10
Numéro CLSR 102770 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2014-03-12
Jeux de données mis à jour 2014-03-20
Numéro du BE 18R-7150
Document d'arpentage: #39688
Nom du document d'arpentage Survey Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-03-27
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40184 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2017-01-17
Jeux de données mis à jour 2014-03-20
Numéro du BE