Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201211024 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Legal Survey of Pow-Wow grounds
Terre(s) du Canada UNIPOUHEOS NO 121 (06715) Arpenteur LUARD, ROGER GRAHAM (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation FROG LAKE BAND
Province/Territoire ALBERTA (AB)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-04-18 Date de fermeture 2013-08-21
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-04-18
Instructions émises le 2012-05-09
Instructions amendées demandées le 2012-05-08
Document d'arpentage: #38187
Nom du document d'arpentage Legal Survey of Pow-Wow grounds
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 614
Retours signés reçus par DAG 2012-05-17
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-05-17
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2012-06-12 2012-06-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-06-25
Numéro CLSR 100665 CLSR AB
Image du plan téléchargée 2012-07-16
Jeux de données mis à jour 2012-11-14
Numéro du BE