Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214063 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur B090011Bomberry
Description Severance of Lot 15-4, River Range
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-07-05 Date de fermeture 2012-08-20
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-07-05
Instructions émises le 2012-07-05
Document d'arpentage: #38417
Nom du document d'arpentage B090011Bomberry
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 716
Retours signés reçus par DAG 2012-07-06
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-07-06
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-07-06 En attendant
INAC Region 2012-07-09 2012-07-12 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-08-01
Numéro CLSR 100740 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-08-03
Jeux de données mis à jour 2012-08-15
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38570
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-07-06
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39395 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-07-31
Jeux de données mis à jour 2012-08-15
Numéro du BE