Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201204051 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 31-2-2
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur BASTIEN, JOSÉE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-08-22 Date de fermeture 2012-12-07
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-08-22
Instructions émises le 2012-08-24
Document d'arpentage: #38903
Nom du document d'arpentage Sub. lot 31-2-2
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 971
Retours signés reçus par DAG 2012-10-31
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-10-31
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-10-31 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-11-14
Numéro CLSR 101172 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-11-16
Jeux de données mis à jour 2012-11-20
Numéro du BE