Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214119 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur D120169
Description LOT 2-3, CON. 4 TUSCARORA
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-09-18 Date de fermeture 2013-05-06
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-09-18
Instructions émises le 2012-09-21
Document d'arpentage: #39517
Nom du document d'arpentage D120169Davey
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 1268
Retours signés reçus par DAG 2013-03-11
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-03-11
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-03-11 Terminé
INAC Region 2013-03-20 2013-03-26 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-04-24
Numéro CLSR 101657 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-04-29
Jeux de données mis à jour 2013-04-30
Numéro du BE
Document d'arpentage: #39708
Nom du document d'arpentage Survey Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-03-11
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39719 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-04-29
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE