Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214135 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 12-168
Description Lot 21-3, Concession 3, Tuscarora Township
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-10-18 Date de fermeture 2013-06-10
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-10-18
Instructions émises le 2012-10-19
Document d'arpentage: #39851
Nom du document d'arpentage 12-168
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 1437
Retours signés reçus par DAG 2013-04-16
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-04-16
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-04-16 Terminé
INAC Region 2013-04-17 2013-04-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-05-17
Numéro CLSR 101787 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-05-17
Jeux de données mis à jour 2013-06-03
Numéro du BE
Document d'arpentage: #39887
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-04-16
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39762 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-05-16
Jeux de données mis à jour 2013-06-03
Numéro du BE