Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214184 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 13-7812
Description LOT 26-19, CON A
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur MILLER, PAUL A. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie P.A. MILLER SURVEYING LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2013-01-31 Date de fermeture 2013-12-16
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2013-01-31
Instructions émises le 2013-10-08
Instructions amendées demandées le 2013-10-01
Document d'arpentage: #40982
Nom du document d'arpentage 13-7812_L_Brant_2012-14-184
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 1864
Retours signés reçus par DAG 2013-11-22
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-11-22
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-11-21 Terminé
INAC Region 2013-11-22 2013-11-28 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-11-28
Numéro CLSR 102454 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-11-29
Jeux de données mis à jour 2013-12-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #41019
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-11-22
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40026 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-11-29
Jeux de données mis à jour 2013-12-10
Numéro du BE