Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201314007 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur Brooke Terrance
Description Lot 28-7, Chenail Range
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 15 (06209) Arpenteur MELDRUM SMITH, JULIA (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2013-04-05 Date de fermeture 2013-09-04
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2013-04-05
Instructions émises le 2013-05-14
Instructions amendées demandées le 2013-05-13
Document d'arpentage: #40396
Nom du document d'arpentage Plan of Lots 28-7-1, 28-7-2, and 28-7-3 and Right-of-Way over Lot 28-7-3
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 1638
Retours signés reçus par DAG 2013-07-31
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-07-31
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-07-31 Terminé
INAC Region 2013-08-02 2013-08-19 Terminé
Signatures
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION En attendant
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-08-16
Numéro CLSR 102135 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2013-08-20
Jeux de données mis à jour 2013-08-27
Numéro du BE
Document d'arpentage: #40475
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-07-31
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39873 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2013-08-19
Jeux de données mis à jour 2013-08-27
Numéro du BE