Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201314090 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 13-120
Description Lot 14-10-5, Concession 4, Township of Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2013-09-03 Date de fermeture 2014-12-02
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2013-09-03
Instructions émises le 2014-10-24
Instructions amendées demandées le 2014-10-22
Document d'arpentage: #42462
Nom du document d'arpentage Registration Plan
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 2540A
Retours signés reçus par DAG 2014-11-04
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2014-11-04
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2014-11-04 Terminé
INAC Region 2014-11-05 2014-11-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2014-11-13
Numéro CLSR 103454 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2014-11-14
Jeux de données mis à jour 2014-11-25
Numéro du BE
Document d'arpentage: #42527
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2014-11-04
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40443 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2017-01-17
Jeux de données mis à jour 2014-11-25
Numéro du BE