Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201314187 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 13-162
Description Lot 3-22, Concession 6, Township of Oneida
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2014-02-25 Date de fermeture 2015-09-14
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2014-02-25
Instructions émises le 2014-02-26
Document d'arpentage: #43885
Nom du document d'arpentage 13-162checklist
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 3247
Retours signés reçus par DAG 2015-07-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2015-07-29
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2015-07-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2015-08-26
Numéro CLSR 104462 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2015-09-08
Jeux de données mis à jour 2015-09-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #43940
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2015-07-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40818 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2017-01-16
Jeux de données mis à jour 2015-09-10
Numéro du BE