Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201614078 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur S160132
Description Lot 11-4-2, Concession 1, Township of Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Arpentage de parcelles Numéro du contrat
Date d'ouverture 2016-08-18 Date de fermeture 2017-01-17
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2016-08-18
Instructions émises le 2016-08-22
Document d'arpentage: #45923
Nom du document d'arpentage S160132
Type de document d'arpentage Plan d'arpentage de parcelles
Numéro de liste de vérification 4306
Retours signés reçus par DAG 2016-12-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2016-12-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2016-12-09 2016-12-09 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2016-12-13
Numéro CLSR 105795 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2017-01-03
Jeux de données mis à jour 2017-01-11
Numéro du BE