Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201914140 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur SIXNAT-18
Description Lot 7-6-1, Concession 4, Township of Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur WILBAND, JASON PAUL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie ARCHIBALD, GRAY & MCKAY LTD.
Type de plan d'arpentage Arpentage de parcelles Numéro du contrat
Date d'ouverture 2019-08-12 Date de fermeture 2019-11-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2019-08-12
Instructions émises le 2019-09-12
Instructions amendées demandées le 2019-09-12
Document d'arpentage: #50521
Nom du document d'arpentage SIXNAT-18
Type de document d'arpentage Plan d'arpentage de parcelles
Numéro de liste de vérification 6983
Retours signés reçus par DAG 2019-10-17
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2019-10-17
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2019-10-11 2019-10-17 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2019-10-29
Numéro CLSR 108689 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2019-10-30
Jeux de données mis à jour 2019-11-21
Numéro du BE