Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 202214139 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 22-40-863-00
Description Lots 4-5-3 & 4-14, Concession 2, Township of Oneida
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RESTIVO, BENJAMIN (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie J.D. BARNES LTD.
Type de plan d'arpentage Arpentage de parcelles Numéro du contrat
Date d'ouverture 2022-11-10 Date de fermeture 2023-05-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2022-11-10
Instructions émises le 2022-11-15
Document d'arpentage: #55489
Nom du document d'arpentage 3533 Mississauga Rd Land swap
Type de document d'arpentage Plan compilé de parcelles / lots / limites extérieures
Numéro de liste de vérification 10003
Retours signés reçus par DAG 2023-04-26
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2023-04-26
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2023-05-05 2023-04-19 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2023-05-05
Numéro CLSR 112045 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2023-05-05
Jeux de données mis à jour 2023-05-15
Numéro du BE
Document d'arpentage: #55538
Nom du document d'arpentage Report
Type de document d'arpentage Notes d'arpentage (sous forme de carnet) / Raport d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2023-05-05
Numéro CLSR FB44250 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2023-05-05
Jeux de données mis à jour 2023-05-15
Numéro du BE