Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200314103 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 18-21-7, 18-21-8, 18-49, 18-50, 18-51, 18-52 & 18-53, and Field Notes of Survey of Lots 18-21-7, 18-21-8, 18-50, 18-51, 18-52 & 18-53, Con. 2, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2003-12-22 Date de fermeture 2007-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #11903
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2004-03-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2006-09-27
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
OGD 2004-03-10 2004-07-14 Terminé
FIRST NATION 2006-08-17 2006-08-30 Terminé
INAC Region 2006-08-17 2006-09-01 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-09-28
Numéro CLSR 7063R RSO ON
Image du plan téléchargée 2006-10-02
Jeux de données mis à jour 2006-10-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #27292
Nom du document d'arpentage FB
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2004-03-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35803 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-11-10
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE