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Chapitre D10 ver. 1

Suivi Des Limites Sur Le Terrain

Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Ce chapitre est en vigueur depuis le 1er janvier 1997. Il a été publié pour la première fois comme étant le Chapitre D10 de la troisième édition du Manuel d'instructions pour l'arpentage des terres du Canada.


Sections de ce chapitre

Généralités

  1. Le suivi des limites sur le terrain consiste à examiner et à évaluer sur place l'état des limites extérieures ou des canevas intérieurs des terres du Canada.
  2. Aux fins du présent chapitre, les limites sont divisées en deux catégories :
    1. les limites extérieures, qui sont des limites administratives ou juridictionnelles comme le périmètre d'une réserve indienne ou d'un parc national; et
    2. les canevas intérieurs, qui sont les limites des principaux lots, blocs et systèmes de subdivision; les routes et emprises arpentées; et les repères des réseaux de contrôle d'arpentage établis à l'appui des arpentages cadastraux. (Les limites des routes et autres emprises qui se trouvent sur les terres du Canada sans en faire partie doivent être considérées appartenir au canevas intérieur.)
  3. Il faut obtenir des instructions d'arpentage particulières pour le suivi des limites sur le terrain.

Méthodes

  1. Il faut examiner visuellement sur place les limites extérieures et les canevas intérieurs précisés dans les instructions d'arpentage particulières.
  2. L'arpenteur doit communiquer avec les personnes de la région qui :
    1. pourraient avoir des informations sur la limite ou le canevas faisant l'objet du suivi des limites; ou
    2. sont responsables d'administrer les terres du Canada sur lesquelles se trouvent les limites ou les canevas faisant l'objet du suivi des limites.
  3. L'arpenteur doit prendre un nombre suffisant de photographies des limites ou des canevas, sur pellicule couleur 35 mm :
    1. pour donner une idée de l'état général de l`échappée des limites;
    2. pour appuyer l'évaluation des bornes qui sont dans un piètre état; et
    3. pour appuyer le rapport du suivi des limites sur le terrain et l'évaluation des travaux nécessaires.
  4. Si les données sur l'état d'une limite ou d'un canevas recueillies lors d'un suivi des limites montrent que la limite a besoin d'être entretenue ou d'être réarpentée, l'arpenteur doit communiquer avec le bureau régional de la Direction de l'arpenteur général et demander des instructions complémentaires avant de poursuivre le suivi des limites.
  5. Il faut établir et consigner :
    1. si la limite est facilement identifiable;
    2. si les bornes et la matérialisation auxiliaire sont en bon état et faciles à repérer;
    3. si la limite est clôturée ou marquée d'une autre façon;
    4. s'il y a des empiétements évidents ou potentiels;
    5. si des formes de mise en valeur comme la construction d'habitations ou l'exploitation forestière ou encore des phénomènes naturels comme l'érosion risquent d'endommager les bornes ou de les faire disparaître;
    6. s'il existe des routes, chemins, réseaux de services publics, etc., qui pourraient faciliter un arpentage ultérieur;
    7. si les repères de contrôle sont intervisibles; et
    8. s'il est nécessaire de poser des repères sur les limites ou des repères de contrôle supplémentaires.

Documentation à produire

  1. La documentation à produire doit comprendre :
    1. les plans fournis par la Direction de l'arpenteur général sur lesquels l'arpenteur aura indiqué les parties des limites extérieures ou des canevas intérieurs qu'il a contrôlées sur le terrain;
    2. le rapport de suivi des limites que l'arpenteur aura rempli sur la formule fournie par la Direction de l'arpenteur général;
    3. une épreuve et le négatif de chaque photographie prise. Il faut inscrire sur l'épreuve de chaque photographie la légende voulue et les renvois aux emplacements qui figurent sur les plans mentionnés en (a) ci-dessus;
    4. un rapport écrit comprenant :
      1. les points indiqués au paragraphe 8 ci-dessus;
      2. le nom et les fonctions des personnes qui ont fourni des renseignements sur la limite ou le canevas faisant l'objet du suivi des limites;
      3. le nom et les fonctions des personnes responsables de l'administration des terres du Canada sur lesquelles se trouvent les limites ou les canevas faisant l'objet du suivi des limites et avec lesquelles l'arpenteur a communiqué; et
      4. le nom de toutes les personnes auxquelles a été montré l'emplacement sur le terrain des limites ou des canevas.