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Chapitre D13 ver. 1

Cartographie des Cartes de Base

Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Ce chapitre est en vigueur depuis le 1er janvier 1997. Il a été publié pour la première fois comme étant le Chapitre D13 de la troisième édition du Manuel d'instructions pour l'arpentage des terres du Canada.

Sections de ce chapitre

Généralités

  1. Le présent chapitre s'applique à la cartographie des cartes de base qui appuient les arpentages cadastraux des terres du Canada.
  2. Des instructions d'arpentage particulières sont émises à l'égard de la cartographie des cartes de base en conformité au présent chapitre.
  3. Les cartes de base doivent être préparées sous la supervision d'un arpenteur des terres du Canada ou, avec la permission de la Direction de l'arpenteur général, sous celle d'un arpenteur breveté dans la province où s'effectue l'arpentage en question.
  4. Les levés de contrôle effectués à des fins de cartes de base doivent être conformes au chapitre D12.

Photographie et mise en place des cibles

  1. Toutes les photographies aériennes utilisées dans un projet de cartographie doivent être conformes aux spécifications du Comité interministériel des levés aériens (CILA) et seront déposées à la Photothèque nationale de l'air. Les photographies déposées aux photothèques provinciales ou territoriales seront elles aussi acceptées dans la mesure où elles satisfont aux spécifications du CILA.
  2. Les instructions particulières données en matière de cartographie préciseront quels points de repère il faut cibler pour l'aérotriangulation et la compensation numérique, et quelles bornes il faut cibler pour faciliter le repérage, c'est-à-dire la superposition des limites des arpentages cadastraux sur les données cartographiques.
  3. Les cibles doivent offrir un contraste suffisant et être assez grandes pour être visibles sur la carte de base finale.
  4. Il incombe à l'arpenteur d'obtenir la permission de placer des cibles sur des propriétés privées et d'enlever les cibles par la suite. L'arpenteur est également responsable de tout dommage causé au cours des travaux.

Cartographie

  1. Le système de projection utilisé pour la cartographie doit être le système officiel employé dans la province ou le territoire où s'effectue la cartographie.
  2. Le plan de référence utilisé pour les courbes de niveau doit être le niveau moyen de la mer, défini par la Division des levés géodésiques, Ressources naturelles Canada.
  3. Le format des feuilles topographiques, l'emplacement de l'image, le chevauchement des détails cartographiques, l'emplacement du titre et les autres exigences peuvent varier en fonction de la province ou du territoire. Les exigences régionales seront énoncées dans les instructions particulières.
  4. Dans le cas d'une carte de base sur laquelle doit être superposé un arpentage cadastral ou d'autres données de positionnement, les exigences minimales de précision sont les suivantes
    1. quatre-vingt-quinze pour cent (95%) de tous les détails cartographiques doivent être représentés à 0,5 mm près de leur position réelle sur la carte;
    2. tous les autres détails cartographiques doivent être représentés à 1,0 mm près de leur position réelle.
  5. Le tableau suivant indique les exigences de précision absolue qui s'appliquent aux échelles de carte recommandées. Il faut choisir le degré de précision qui correspond à la plus grande échelle susceptible d'être utilisée.
    Exigences de précision absolue
    Échelle recommandée Précision exigée
    1: 1,000 0.5 m
    1: 2,000 1.0 m
    1: 5,000 2.5 m
    1: 10,000 5.0 m
    1: 20,000 10.0 m
  6. Il faut orienter les feuilles topographiques de façon que le haut de la feuille soit exactement ou approximativement au nord. Elles doivent comprendre une flèche pointant vers le nord.
  7. Quand un transparent cadastral ou autre doit être superposé manuellement sur une carte de base, il faut utiliser le système de repérage HARRIS, sauf indication contraire dans les instructions d'arpentage particulières. La superposition doit se faire le long du bord nord de la carte de base et des transparents. Il n'est pas permis d'utiliser des languettes ou des bandes de repérage préperforées.
  8. La carte de base doit être quadrillée. Le quadrillage doit comprendre de préférence des amorces de quadrillage sur le pourtour de la carte et des croix à l'intérieur de la carte. La distance séparant les lignes du quadrillage doit être d'au moins 10 cm. Les coordonnées nord-sud doivent être indiquées le long du bord gauche de la carte, et les coordonnées est-ouest le long du bord inférieur.
  9. Il faut établir les lignes du quadrillage en rattachant les lignes théoriques de quadrillage à des repères géodésiques ou à d'autres repères de contrôle acceptables dont on connaît la position par rapport aux détails topographiques.
  10. La carte de base doit indiquer le nom officiel des lieux et accidents topographiques qui figure dans l'édition fédérale, provinciale ou territoriale du Répertoire géographique du Canada; ou dans des cartes publiées par le gouvernement, ou le nom local usuel s'il n'existe pas de toponyme officiel.
  11. On doit utiliser la composition, le traçage ou des polices de caractères numériques pour les écritures cartographiques.
  12. Le titre de la carte doit comprendre :
    1. une description de la zone cartographiée;
    2. l'échelle numérique et une échelle graphique;
    3. la date à laquelle la carte a été compilée.
  13. La légende de la carte doit indiquer :
    1. le système de référence utilisé pour les coordonnées, le type de projection, le méridien central et le fuseau; et
    2. le numéro d'identification et la source (ex.: la Photothèque nationale de l'air) des photographies utilisées dans la compilation.
  14. Le coin supérieur droit de la carte doit comprendre un cartouche de 5 cm sur 8 cm pour l'inscription de renseignements.

Photocartes

  1. Il faut utiliser un densitomètre pour ajuster le contraste et la densité des photocartes. La densité ne doit pas être inférieure à 0,2 ou supérieure à 1,2. Le contraste doit avoir une valeur située entre 0,8 et 1,0.
  2. Dans la mesure du possible, il faut choisir les photographies de façon à éviter toute réflexion spéculaire à la surface de l'eau. S'il n'est pas possible d'éviter totalement la réflexion, il faut retoucher les plans d'eau en question lors du montage, pour qu'ils soient du même ton que les autres plans d'eau qui se trouvent sur la même feuille.
  3. Il faut utiliser une trame magenta à 133 lignes pour tramer la photocarte finale.
  4. Les raccords des mosaïques doivent être le moins visible possible. L'assemblage ne doit comporter aucun interstice ou chevauchement de plus de 1,0 mm.
  5. Il ne doit y avoir aucune tache perceptible causée par une différence d'exposition qui puisse nuire à la netteté des détails photographiques.

Cartes planimétriques

  1. Dans la mesure du possible, les éléments topographiques et les symboles à utiliser sur les cartes planimétriques doivent être conformes aux normes et spécifications de la Base de données topographiques, Normes et spécifications, Deuxième édition, 1991, ou toute édition plus récente que l'on peut se procurer au Centre d'information topographique, Sherbrooke, Québec.

Approbations et certifications

  1. La déclaration suivante doit être ajoutée à la carte :


    « Préparée sous la supervision de (nom de l'arpenteur, a. f.) »

  2. L'arpenteur général - ou la personne que l'arpenteur général désigne à cette fin - donnera son approbation à une carte de base si elle conforme au présent chapitre et aux instructions particulières. Les cartes de base sont déposées aux archives régionales.

Documentation à produire

  1. La documentation doit comprendre :
    1. un rapport de cartographie qui :
      1. indique l'échelle et le numéro de photothèque des photographies utilisées dans la compilation;
      2. énumère les modèles compilés;
      3. écrit les instruments utilisés et la configuration;
      4. décrit tous les problèmes de parallaxe qu'il n'est pas possible d'éliminer;
    2. dans le cas des cartes planimétriques, deux épreuves positives de la carte sur pellicule mate à double couchage et à faible retrait, dont l'émulsion est appliquée couchée et l'écriture dans le sens de la lecture, d'une épaisseur de 0,1 mm (0,004 pouce) à 0,178 mm (0,007 pouce), ou de l'épaisseur précisée dans les instructions d'arpentage particulières;
    3. dans le cas des photocartes, deux positifs demi-teintes sur une pellicule du même type et de la même épaisseur que pour les cartes planimétriques - voir alinéa b) ci-dessus;
    4. tous les matériaux utilisés, comme les feuilles de gravure sur couche, les manuscrits, les modèles d'habillage, les listes des coordonnées ou des hauteurs topographiques utilisées, et les diagrammes de montage du modèle indiquant les écarts altimétriques et planimétriques par rapport à tous les points de montage utilisés dans le modèle.