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Avis aux arpenteurs des terres du Canada - Avis 2007-1
Plans d'enregistrement et d'utilisation des terres Chapitre D5
Date d'entrée en vigueur : 15 février 2007
Je suis heureux d'annoncer de nouvelles directives relatives aux Plans d'enregistrement et d'utilisation des terres. Ces dernières seront en vigueur le 15 février 2007.
Une copie des nouvelles directives est disponible sur : http://satc.nrcan-rncan.gc.ca/satc/standards-normes/chaps?chap=d5&v=3
Ces directives ont été préparées à travers un processus consultatif avec les intervenants, incluant l'Association des arpenteurs des terres du Canada.
Les principales modifications tiennent compte :
- De l'incorporation de nouvelles exigences pour les divers produits d'arpentage offerts selon l'Entente interministérielle entre le ministère des Affaires indiennes du Nord canadien (MAINC) et le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan);
- De nouveaux plans-spécimens offrant une information plus claire pour les plans d'enregistrement et les plans d'utilisation des terres incluant les données d'arpentage réalisées par GPS, les notes d'arpentage réduites, la monumentation partielle et les plans d'enregistrement avec ou sans notes d'arpentage.
Copie - original signé par
Peter Sullivan,
Arpenteur général des terres du
Canada, Directeur
Centre canadien de gestion cadastrale
Ressources
naturelles Canada
Edmonton, Alberta