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Avis aux arpenteurs des terres du Canada - Avis 2011-1
Modifications aux Spécifications relatives au fichier numérique de données spatiales
Je suis heureux de vous annoncer la mise à jour de l'Annexe E5 - Spécifications relatives au fichier numérique de données spatiales des Instructions général pour l'arpentage des terres du Canada, édition en ligne. Cette mise à jour entre en vigueur le 8 mars 2011.
Plus particulièrement, les sections suivantes sont affectées :
- La couche CCGCDIM n'est maintenant plus exigée.
Section 13 (Spécification pour la couche
CCGCDIM supprimée)
Section 14
(Spécification pour la couche CCGCDIM supprimée)
Section
15 (Spécification pour la couche CCGCDIM
supprimée)
Section 21 (Section
supprimée)
Section 22 (Section
supprimée)
Section 23 (Section
supprimée)
Section 24 (Section
supprimée)
Section 26 (Section
supprimée)
Section 31 (Spécification
pour la couche CCGCDIM supprimée)
- Le Chapitre E5 s'applique désormais aux plans de condominium (3D) et aux plans de stratification verticale. En conséquent, une couche CCGCCONDOx est requise pour les limites des unités de condominiums. Ce changement affecte les sections suivantes :
Section 2 (L'exemption pour les plans de condo est
supprimée)
Section 21 (Spécification
pour la couche CCGCCONDOx ajoutée)
- Un numéro séquentiel doit être utilisé pour nommer les différents fichiers numériques de données spatiales et fichiers de coordonnées des bornes principales préparés dans le cadre d'un même projet. Ce changement affecte les sections suivantes :
Section 6 (Spécification sur le nom des
fichiers numériques de données spatiales ajoutée)
Section 8 (Spécification sur le nom des
fichiers de coordonnées des bornes principales ajoutée)
- Un délimitant virgule peut aussi être utilisé pour le format du fichier texte des coordonnées des bornes principales. Ce changement affecte la section 27.
- Le niveau de confiance pour la précision estimée d'un levé géoréférencé est précisé. Ce changement affecte la Section 28.
L'Annexe E5 - Spécifications relatives au fichier
numérique de données spatiales est disponible
à l'adresse suivante :
http://satc.nrcan-rncan.gc.ca/satc/standards-normes/chaps?chap=e5&v=3
Les plans-spécimens du Chapitre D1 - Levés officiels et du Chapitre D5 - Plans d'enregistrement et d'utilisation des terres ont été mis à jour en conséquence.
Copie - original signé
Peter Sullivan,
Arpenteur général des terres du
Canada, Directeur général
Direction de l'arpenteur
général
Ressources naturelles Canada
Edmonton,
Alberta