Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Avis aux arpenteurs des terres du Canada - Avis 2011-2
Modifications aux Arpentages des claims miniers dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Je suis heureux de vous annoncer la mise à jour du Chapitre D8 - Arpentages des claims miniers dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut des Instructions général pour l'arpentage des terres du Canada, édition en ligne. Cette mise à jour entre en vigueur le 17 juin 2011.
La mise à jour de ce chapitre a pour objectifs de mieux refléter les pratiques actuelles et de se conformer au Règlement sur l'exploitation minière dans les territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (C.R.C., c. 1516), anciennement le Règlement sur l'exploitation minière au Canada.
Le Chapitre D8 - Arpentages des claims miniers dans les Territoires
du Nord-Ouest et du Nunavut est disponible à l'adresse
suivante :
Arpentages
des claims miniers dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Le plan-spécimen du Chapitre D8 - Arpentages des claims miniers dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi que l'Annexe E3-3, abréviations, de l'Appendice E3, ont été mis à jour en conséquence.
Copie - original signé par
Peter Sullivan,Arpenteur général des terres du Canada, Directeur
Centre canadien de gestion cadastrale
Ressources naturelles Canada
Edmonton, Alberta Le 1 juin 2011