Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada
Ce document contient les normes techniques auxquelles doivent se conformer les arpenteurs-géomètres professionnels du Canada pour mener des activités d'arpentage sur les terres du Canada, et sur les terres dont les activités d'arpentage doivent être menées en vertu des dispositions de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada. Il constitue les directives de l'arpenteur général en matière d'arpentage des terres du Canada, tel qu'énoncé dans l'alinéa 24(2) de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.
- Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2) (PDF, 3,1 Mo)
Lancement officiel des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2) - 1er janvier 2022 (PDF, 488,2 Ko) (Entrée en vigueur de la version 1.2 des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada)
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#29 Plan d'arpentage de puits de pétrole et de gaz (sur terre)En développement
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#30 Plan d'arpentage de puits de pétrole et de gaz (sur plateforme extracôtière)En développement
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#0 Plan numériqueUniquement en PDF
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#1A Plan d'arpentage de limite administrative, au sud du 60e (signé numériquement)Uniquement en PDF
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(DWG, 1,6 Mo)
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(DWG, 1,5 Mo)
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#29 Plan d'arpentage de puits de pétrole et de gaz (sur terre)En développement
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#30 Plan d'arpentage de puits de pétrole et de gaz (sur plateforme extracôtière)En développement
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Lignes directrices [Cliquer pour afficher ou masquer]
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De l'information sur les exigences et les procédures administratives pour l'exécution des travaux d'arpentage sur les terres du Canada est fournie dans Faire réaliser des travaux d'arpentage. Ce guide est destiné aux ministères et aux nations ou communautés autochtones qui administrent des terres du Canada, ainsi qu'aux arpenteurs des terres du Canada et à ceux devant effectuer des activités d'arpentage. Il précise le processus d'arpentage et les règlements relatifs à l'arpentage des terres du Canada.
En complément, le guide Arpentage des terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier vise à fournir aux Premières Nations qui suivent un code foncier des renseignements, des outils et des liens vers des ressources supplémentaires lorsqu’elles envisagent de faire effectuer des travaux d’arpentage sur leurs terres.
Chapitres régionaux
Ces énoncés officiels sur les exigences locales en matière d'arpentage appuient les normes nationales. Chaque énoncé est entré en vigueur à sa date d'approbation.
Colombie-Britannique [Cliquer pour afficher ou masquer]
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- Chapitre régional No. 2020-01 - 3 mars 2020
- Objet : Information et clarifications sur l'arpentage des terres secheltes
(PDF, 207,8 Ko) - Chapitre régional No. 2020-01 - 3 mars 2020
Île-du-Prince-Édouard [Cliquer pour afficher ou masquer]
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Chapitre régional No. No. 2016-01 - 5 avril 2016
- Objet : Entretien des limites
(PDF, 165,7 Ko)(PDF, 140,2 Ko)-
Chapitre régional No. No. 2016-02 - 5 avril 2016
- Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147,4 Ko) -
Chapitre régional No. No. 2016-01 - 5 avril 2016
Nouveau-Brunswick [Cliquer pour afficher ou masquer]
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- Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
- Objet : Entretien des limites
(PDF, 165,7 Ko)(PDF, 140,2 Ko)- Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
- Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147,4 Ko) - Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
Nouvelle-Écosse [Cliquer pour afficher ou masquer]
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- Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
- Objet : Entretien des limites
(PDF, 165,7 Ko)(PDF, 140,2 Ko)- Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
- Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147,4 Ko) - Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
Ontario [Cliquer pour afficher ou masquer]
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Chapitre régional No. 2020-02 - 09 juillet 2020
- Objet : Fournir des renseignements supplémentaires pour les travaux d'arpentage qui font appel à des produits d'imagerie aérienne
(PDF, 684,6 Ko) -
Chapitre régional No. 2020-02 - 09 juillet 2020
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Chapitre régional No. 2021-01 - 24 mars 2021
- Objet : Arpentage de servitudes d'inondation
(PDF, 228,0 Ko) -
Chapitre régional No. 2021-01 - 24 mars 2021
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(PDF, 688.5 Ko)
Québec [Cliquer pour afficher ou masquer]
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- Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
- Objet : Entretien des limites
(PDF, 165.7 Ko)(PDF, 140.2 Ko)- Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
- Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147.4 Ko) - Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
Terre-Neuve-et-Labrador [Cliquer pour afficher ou masquer]
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- Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
- Objet : Entretien des limites
(PDF, 165.7 Ko)(PDF, 140.2 Ko)- Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
- Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147.4 Ko) - Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
Ententes interministérielles et intergouvernementales
- Entente interministérielle relative à la collaboration dans le domaine de l'arpentage et aux spécifications relatives aux descriptions des terres pour les transactions sur les terres de réserve, 2014 (PDF, 243.1 Ko)
Depuis janvier 2015, cette entente remplace l'Entente interministérielle avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien relative aux transactions foncières sur les terres de réserve, 2009, publiée dans le chapitre B1-2 des Instructions générales pour les arpentages, édition en ligne.
- Accord-cadre avec l'Agence Parcs Canada (APC) établissant un cadre général relativement à la prestation de conseils professionnels et de services de consultation, d'arpentage et de cartographie, 2019 (PDF, 46.1 Ko)
Depuis juillet 2019, cette entente remplace l'Entente interministérielle relative à la description des terres fédérales, 1955.
- Entente intergouvernementale avec la Colombie-Britannique concernant les arpentages officiels des routes situées sur ou traversant les réserves indiennes, les terres secheltes et les terres de la Première Nation de Westbank, 2015 (PDF, 96.2 Ko)
Depuis le 19 juin 2015, cette entente remplace l'Entente interministérielle avec la Colombie-Britannique relative à l'arpentage des routes dans les réserves indiennes, les terres secheltes, et les terres transférées au Canada, 2003.
- Entente intergouvernementale avec la province de l'Alberta relative à l'incorporation de la municipalité de Banff, 1989
Cette entente est entrée en vigueur rétroactivement le 8 décembre 1989 (décret no 1989-2441).
Dernières mises à jour
Il s'agit d'une liste chronologique des mises à jour, des modifications et des annonces relatives aux instructions de l'arpenteur général.
| Title | Date |
|---|---|
| Lancement officiel des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2) | 2022-01-01 |
| Mise à jour des plans spécimens #18 et #19 et retrait du plan spécimen #17 | 2021-11-26 |
| Nouveaux plans spécimens #20A, 20B et 20C; et retrait du plan spécimen #20 | 2021-03-29 |
| Nouveau chapitre régional (Ontario) - Chapitre régional No. 2021-01 | 2021-03-24 |
| Nouveau plan spécimen : Plan d'arpentage de servitude (d'inondation) | 2021-03-24 |
| Mise à jour des plans spécimens - Nouveaux fichiers AutoCAD et PDF pour le plan spécimen #32 (2021-02-01) | 2021-02-01 |
| Nouveaux plans spécimens #35 et #36 | 2021-02-01 |
| Mise à jour des plans spécimens - Nouveaux fichiers AutoCAD et PDF pour les plans spécimens #10, #11 et #11A | 2020-07-14 |
| Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2020-02 | 2020-07-09 |
| Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2020-01 | 2020-03-03 |
Anciennes publications
Instructions générales antérieures de l'arpenteur général.
Comment proposer des changements aux normes nationales
Les membres individuels de l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), les groupes régionaux, les ministères ou organismes clients et des groupes de travail particuliers de l'AATC peuvent soumettre une proposition de changement aux normes nationales. Un groupe de travail du Comité des normes de pratique de l'AATC évalue chaque proposition et peut la reformuler ou faire des recommandations avant d'envoyer les résultats finaux à la Direction de l'arpenteur général. Les addendas approuvés par l'arpenteur général sont publiés dans ce site Web et éventuellement intégrés dans les normes.