Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100101 CLSR ON
Titre LOTS 4-2-1 AND 4-2-2 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-01-20
Date de l'enregistrement 2012-03-02
Numéro du projet 201114113

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro du carnet de note FB39201 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100101.tif 134.93 Ko 2012-03-07 TIF
100101CLSRON.PDF 2.13 Mo 2016-11-29 PDF

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