Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114113 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Survey of various Lots
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-09-07 Date de fermeture 2012-06-04
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2012-03-06
Instructions amendées demandées le 2012-02-28
Document d'arpentage: #37501
Nom du document d'arpentage Plan 1 (N110227)
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 387A
Retours signés reçus par DAG 2012-02-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-05-17
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-02-21 Terminé
INAC Region 2012-03-14 2012-03-20 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-05-22
Numéro CLSR 100447 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-05-24
Jeux de données mis à jour 2012-06-01
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37502
Nom du document d'arpentage Plan 2 (N110228)
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 345
Retours signés reçus par DAG 2012-02-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-02-01
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-02-01 Terminé
INAC Region 2012-02-03 2012-02-08 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-03-02
Numéro CLSR 100102 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-07
Jeux de données mis à jour 2012-03-14
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37503
Nom du document d'arpentage Plan 3 (N110229)
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 346
Retours signés reçus par DAG 2012-02-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-02-01
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-02-01 Terminé
INAC Region 2012-02-03 2012-02-08 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-03-02
Numéro CLSR 100101 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-07
Jeux de données mis à jour 2012-03-14
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37504
Nom du document d'arpentage Plan 4 (N110230)
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 400
Retours signés reçus par DAG 2012-02-27
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-02-27
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-02-27 Terminé
INAC Region 2012-03-14 2012-03-20 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-05-01
Numéro CLSR 100380 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-05-07
Jeux de données mis à jour 2012-05-09
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37505
Nom du document d'arpentage Plan 5 (N110231)
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 442
Retours signés reçus par DAG 2012-03-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-03-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-03-08 Terminé
INAC Region 2012-03-14 2012-03-20 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-05-01
Numéro CLSR
Image du plan téléchargée
Jeux de données mis à jour 2012-05-09
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37687
Nom du document d'arpentage F.B. No. 3
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-02-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39201 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-07
Jeux de données mis à jour 2012-03-14
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37689
Nom du document d'arpentage F.B. No. 2
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-02-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39202 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-07
Jeux de données mis à jour 2012-03-14
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37779
Nom du document d'arpentage F.B. No. 4
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-02-27
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39287 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-05-07
Jeux de données mis à jour 2012-05-09
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37913
Nom du document d'arpentage F.B. No. 1
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-02-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39295 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-05-11
Jeux de données mis à jour 2012-06-01
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37914
Nom du document d'arpentage F.B. No. 5
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-03-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39288 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-05-07
Jeux de données mis à jour 2012-05-09
Numéro du BE