Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100219 CLSR ON
Titre LOTS 15-4-1, 15-4-2 AND 15-4-3 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-09-22
Date de l'enregistrement 2012-03-28
Numéro du projet 201114087

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56879 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39233 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100219CLSRON.PDF 2.07 Mo 2016-11-29 PDF
100219.tif 185.30 Ko 2012-03-29 TIF

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