Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 100957 CLSR ON
Titre PLAN OF LOTS 15-15, 15-16, 15-17 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 15-15 AND FIELD NOTES OF SURVEY, CONCESSION 4, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN- PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-07-06
Date de l'enregistrement 2012-09-19
Numéro du projet 201114164

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4188R RSO ON
Plan associé 55882 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39461 CLSR ON REPORT
Numéro remplacé 114160 CLSR ON 114160 CLSR ON REPLACES LOT 15-15, 100957 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100957.tif 146.01 Ko 2012-09-21 TIF
100957CLSRON.PDF 2.06 Mo 2016-11-29 PDF

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