Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114164 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur M110212-Martin, Bobby
Description Severance Lot 15-6-2, Con 4, Tusc
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-12-08 Date de fermeture 2012-09-26
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-12-08
Instructions émises le 2012-06-27
Instructions amendées demandées le 2012-06-27
Document d'arpentage: #38608
Nom du document d'arpentage M110212MARTIN
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 804
Retours signés reçus par DAG 2012-08-27
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-08-27
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-08-24 Terminé
INAC Region 2012-08-27 2012-08-30 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-09-18
Numéro CLSR 100957 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-09-21
Jeux de données mis à jour 2012-09-26
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38679
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-08-27
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39461 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-09-26
Jeux de données mis à jour 2012-09-26
Numéro du BE