Détails du plan

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Numéro de plan 100994 CLSR ON
Titre PLAN OF LOTS 14-10-1, 14-10-2, 14-10-3, 14-10-4 AND 14-10-5 AND RIGHT OF WAY OVER 14-9-1 AND 14-10-5 AND FIELD NOTES OF SURVEY, CONCESSION 4, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-07-20
Date de l'enregistrement 2012-09-28
Numéro du projet 201214010

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Numéro du carnet de note FB39467 CLSR ON

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100994.tif 200.34 Ko 2012-09-28 TIF
100994CLSRON.PDF 2.83 Mo 2016-11-29 PDF

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