Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100995 CLSR ON
Titre LOTS 18-51-1, 18-51-2, 18-53-1 AND 18-53-2 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — FULL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-02-25
Date de l'enregistrement 2012-09-28
Numéro du projet 201014085

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56882 CLSR ON
Plan associé 7056R RSO ON
Numéro du carnet de note FB39469 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100995.tif 186.23 Ko 2012-09-28 TIF
100995CLSRON.PDF 2.09 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.