Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100997 CLSR ON
Titre LOTS 1-8-1 AND 1-8-2 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-03-27
Date de l'enregistrement 2012-09-28
Numéro du projet 201114211

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 55777 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39474 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100997.tif 115.04 Ko 2012-09-28 TIF
100997CLSRON.PDF 1.88 Mo 2016-11-29 PDF

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