Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101657 CLSR ON
Titre LOTS 2-3-1 AND 2-3-2 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-10-02
Date de l'enregistrement 2013-04-26
Numéro du projet 201214119

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 55514 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39719 CLSR ON SURVEY REPORT

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101657CLSRON.PDF 1.72 Mo 2016-11-29 PDF
101657.tif 124.99 Ko 2013-04-29 TIF

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