Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 106862 CLSR ON
Titre LOTS 1-32-1 AND 1-32-2 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY (DIGITAL PLAN SUBMISSION)
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2017-10-27
Date de l'enregistrement 2018-01-17
Numéro du projet 201714143

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 111686 CLSR ON
Plan associé 99280 CLSR ON UNDERLYING

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
106862CLSRON.pdf 1.13 Mo 2018-01-22 PDF

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