Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 111686 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF LOTS 1-45 AND 1-46 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 1-45,CONCESSION 4, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO.40, TOWNSHIP OF ONEIDA,PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2022-07-15
Date de l'enregistrement 2023-01-05
Numéro du projet 202014239

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 105346 CLSR ON
Plan associé 106862 CLSR ON
Plan associé 1516 RSO ON
Plan associé 4124R RSO ON
Plan associé 6525R RSO ON
Plan associé 67886 CLSR ON
Plan associé 99280 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
111686CLSRON.pdf 1.21 Mo 2023-01-05 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.