Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 106977 CLSR ON
Titre LOT 12C CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TYENDINAGA COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY (DIGITAL PLAN SUBMISSION)
Arpenteur KEVIN R.D. SMITH (1810)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2017-11-15
Date de l'enregistrement 2018-03-01
Numéro du projet 201714156

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 97027 CLSR ON UNDERLYING
Numéro du carnet de note FB41891 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
106977CLSRON.pdf 1.86 Mo 2018-03-01 PDF

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