Détails du plan

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Numéro de plan FB41891 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF SURVEY OF LOT 12C CONCESSION 2 TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY GEOGRAPHIC TOWNSHIP OF TYENDINAGA COUNTY OF HASTINGS PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description SURVEY REPORT (DIGITAL SUBMISSION). EXECUTION DATE WRONG ON REPORT TITLE PAGE.
Arpenteur KEVIN R.D. SMITH (1810)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2017-11-15
Date de l'enregistrement 2018-03-01
Numéro du projet 201714156

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 106977 CLSR ON

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FB41891CLSRON.pdf 1.35 Mo 2018-03-01 PDF

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