Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 108099 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF LOT 13C-1-2, CONCESSION A, TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY, TOWNSHIP OF TYENDINAGA, COUNTY OF HASTINGS, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur KEVIN R.D. SMITH (1810)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2018-12-20
Date de l'enregistrement 2019-04-03
Numéro du projet 201714259

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100647 CLSR ON UNDERLYING
Numéro du carnet de note FB42418 CLSR ON

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108099CLSRON.pdf 2.23 Mo 2019-04-08 PDF

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