Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 6312R RSO ON
Titre LOT 11A-2-2 (FORMERLY 11A-2(REM)), LOT 11B-5-3 (FORMERLY 11B-5(REM)), CONCESSION 2 (eng; CAN)
Description PROJECT 2000-14-050
Arpenteur CORMIER, D.J. ()
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2003-03-03
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5162R RSO ON
Plan associé 86015 CLSR ON
Plan associé 99422 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rso6312r.tif 54.67 Ko 2005-06-24 TIF
6312RRSOON.PDF 889.59 Ko 2017-03-06 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.