Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 7053R RSO ON
Titre LOTS 18-11-1, 18-11-2, 18-36, 18-37, 18-38, 18-39, 18-40, 18-41, 18-42, 18-43, 18-44, 18-45, 18-46, 18-47, 18-48 (ROAD), 18-49 AND 18-50 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2005-06-29
Date de l'enregistrement 2006-06-21
Numéro du projet 200414134

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100488 CLSR ON
Plan associé 100810 CLSR ON
Plan associé 3596 RSO ON
Plan associé 56804 CLSR ON
Plan associé 56882 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB35746 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
7053RRSOON.PDF 3.31 Mo 2017-03-06 PDF
rso7053r.tif 231.56 Ko 2006-06-23 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.