Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100488 CLSR ON
Titre LOTS 18-50-1, 18-50-2, 18-50-3, 18-50-4, 18-50-5, 18-50-6, 18-50-7, 18-50-8, 18-50-9 AND A RIGHT-OF-WAY OVER LOT 18-50-9 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-01-25
Date de l'enregistrement 2012-06-01
Numéro du projet 201114143

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 101012 CLSR ON
Plan associé 56882 CLSR ON
Plan associé 7053R RSO ON
Numéro du carnet de note FB39329 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100488CLSRON.PDF 2.36 Mo 2016-11-29 PDF
100488.tif 143.58 Ko 2012-06-08 TIF

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