Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 84194 CLSR ON
Titre LOTS 4-8-2, 4-15, 4-17, 4-18 & R/W (6.1 M) OVER L. 4-9-2, CON. 1, TWP. TUSCARORA (eng; CAN)
Description PROJECT 1999-14-069
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2000-02-28
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro alternatif A514653 LRO2 ON
Plan associé 56815 CLSR ON UNDERLYING PLAN
Plan associé 93944 CLSR ON PARTIALLY REPLACED
Numéro du carnet de note FB34449 CLSR ON
Numéro remplacé 4278R RSO ON PARTIALLY L. 4-8-2, 4-9-2 ONLY
Numéro remplacé 5233R RSO ON PARTIALLY L. 4-15, 4-17 & 4-18

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
84194CLSRON.PDF 2.25 Mo 2016-11-29 PDF
84194.tif 130.73 Ko 2005-06-24 TIF

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