Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93944 CLSR ON
Titre LOTS 4-17-1, 4-19-1 AND 4-23 CONCESSION 1 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN'S
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2006-03-06
Date de l'enregistrement 2008-04-02
Numéro du projet 200514221

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5233R RSO ON
Plan associé 84194 CLSR ON PARTIALLY REPLACED
Plan associé 98131 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36353 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93944CLSRON.PDF 2.10 Mo 2016-11-29 PDF
93944.tif 161.73 Ko 2008-04-02 TIF

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