Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 86536 CLSR QC
Titre PLAN AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 1-2-1 AND 1-2-2. (eng; CAN)
Description ART.: 2000-04-S018
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage 2000-05-11
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro alternatif 434116 LRO QC
Plan associé 53765 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB34852 CLSR QC
Numéro remplacé 460 RSQ QC ALL

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
86536CLSRQC.PDF 2.71 Mo 2016-11-29 PDF
86536.tif 134.35 Ko 2005-06-24 TIF

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