Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91972 CLSR ON
Titre LOTS 6-14-1, 6-14-2, 6-14-3 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 6-5-2, 6-5-3 AND 6-7 CONCESSION 2 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2005-06-29
Date de l'enregistrement 2007-01-18
Numéro du projet 200514073

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 55776 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 6398R RSO ON
Numéro du carnet de note FB35907 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91972CLSRON.PDF 2.74 Mo 2016-11-29 PDF
91972.tif 164.71 Ko 2007-01-18 TIF

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