Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200514073 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 6-14-1, 6-14-2, 6-14-3 & r.o.w. and Field Notes of Survey of Lots 6-14-1, 6-14-2 & r.o.w., Concession 2, Oneida, Six Nations.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2005-06-15 Date de fermeture 2007-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12495
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-09-22
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-01-17
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2006-09-27 2006-10-19 Terminé
INAC Region 2006-09-27 2006-10-10 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-01-18
Numéro CLSR 91972 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-01-18
Jeux de données mis à jour 2007-01-24
Numéro du BE
Document d'arpentage: #27348
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-09-22
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35907 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-02-19
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE