Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92943 CLSR ON
Titre LOTS 6-15-1, 6-15-2 AND 6-15-3 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 6-15-1 AND 6-15-2 CONCESSION 3 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-04-18
Date de l'enregistrement 2007-09-24
Numéro du projet 200714007

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3040 RSO ON
Plan associé 56880 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB36159 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92943.tif 102.46 Ko 2007-09-28 TIF
92943CLSRON.PDF 1.62 Mo 2016-11-29 PDF

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