Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB36159 CLSR ON
Titre	SURVEY REPORT OF LOTS 6-15-1, 6-15-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 6-15-2 CONCESSION 3 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2007-04-18
Date de l'enregistrement	2007-09-25
Numéro du projet	200714007

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	92943 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
fb36159.djvu	50.88 Ko	2007-11-23	DJV
FB36159CLSRON.PDF	2.81 Mo	2017-02-13	PDF