Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93267 CLSR ON
Titre LOTS 12-22-1 AND 12-22-2 CONCESSION 3 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-05-31
Date de l'enregistrement 2007-11-20
Numéro du projet 200714008

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3540 RSO ON
Plan associé 56881 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36227 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93267.tif 106.79 Ko 2007-11-22 TIF
93267CLSRON.PDF 1.93 Mo 2016-11-29 PDF

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