Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93564 CLSR ON
Titre LOTS 4-12-1 AND 4-12-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 4-12-2 CONCESSION 6 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN'S
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-12-09
Date de l'enregistrement 2008-01-22
Numéro du projet 200614171

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 576 RSO ON
Plan associé 70145 CLSR ON
Plan associé 96840 CLSR ON
Plan associé T183 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36281 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93564.tif 128.82 Ko 2008-01-23 TIF
93564CLSRON.PDF 2.03 Mo 2016-11-29 PDF

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