Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96840 CLSR ON
Titre LOTS 4-11-1, 4-11-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 4-11-1 CONCESSION 6 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-12-14
Date de l'enregistrement 2010-05-05
Numéro du projet 200714145

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 105387 CLSR ON UNDERLYING
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Numéro du carnet de note FB38176 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96840.tif 139.39 Ko 2010-05-06 TIF
96840CLSRON.PDF 2.03 Mo 2016-11-29 PDF

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