Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93998 CLSR ON
Titre LOTS 18A-4 AND 18A-5 CONCESSION 2 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2007-12-20
Date de l'enregistrement 2008-04-11
Numéro du projet 200714222

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5449R RSO ON
Plan associé 97150 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36372 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93998CLSRON.PDF 1.84 Mo 2016-11-29 PDF
93998.tif 127.61 Ko 2008-04-11 TIF

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